Fils d'actualités juridiques

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05

Jan - 23

Affaires - Sociétés
Vers une éventuelle adaptation du disposition Pass’sport pour la rentrée 2023
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04

Jan - 23

Travail et social - Travail et social
Loi Marché du travail : focus sur les mesures impactant l’assurance chômage et l’emploi
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04

Jan - 23

Civil - Bien et patrimoine
Revirement : l’assignation en référé-expertise ne fait plus courir automatiquement la prescription des recours en garantie
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04

Jan - 23

Affaires - Affaires, Transport
Visite des navires de l’article 63 du Code des douanes : cas d’annulation du PV